Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de fichiers numériques téléchargeables proposées sur le site à tout client, consommateur ou professionnel. Toute commande de fichiers implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Produits numériques téléchargeables

Les fichiers numériques (ex : PDF, audio, vidéo, modèles, ressources diverses) sont décrits sur la page de vente par leurs principales caractéristiques (format, contenu, éventuelles limites d’utilisation). Les visuels et exemples présentés ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel strict.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site et la commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.

4. Livraison – Téléchargement

La livraison s’effectue exclusivement sous forme de téléchargement :

  • lien de téléchargement affiché après paiement et/ou envoyé par email ;

  • délai de mise à disposition généralement immédiat après validation du paiement, sauf incident technique.

Le client est responsable de télécharger et de sauvegarder les fichiers sur ses propres supports.

5. Droit de rétractation (contenu numérique)

En commandant un fichier téléchargeable, le client consent à l’exécution immédiate de la fourniture du contenu numérique et reconnaît perdre son droit de rétractation à compter du téléchargement ou de l’accès au fichier.

6. Licence d’utilisation et propriété intellectuelle

Les fichiers restent la propriété intellectuelle exclusive de l’éditeur ou de l’auteur.
L’achat confère au client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable : toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition ou partage des fichiers, en tout ou partie, sans autorisation écrite, est interdite.

7. Garanties et responsabilité

Les fichiers sont fournis « en l’état » et conformes à la description figurant sur le site.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une incompatibilité avec le matériel ou les logiciels du client non signalée dans la description ;

  • de la perte des fichiers par le client après téléchargement ;

  • d’indisponibilités temporaires du site ou du serveur de téléchargement.

8. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour la gestion des achats, la facturation et le suivi de la relation commerciale.
Les modalités complètes de traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité / mentions légales du site.

9. Suspension de compte et usage abusif

En cas de partage non autorisé de fichiers, piratage, ou non‑respect des présentes CGV, le vendeur pourra suspendre ou supprimer l’accès du client aux fichiers, sans remboursement, sous réserve d’éventuelles poursuites.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour rechercher une solution amiable, puis, le cas échéant, à recourir à un médiateur de la consommation ou aux tribunaux compétents.

Le 08.01.2026